Le nouveau statut d'auto-entrepreneur


Se mettre à son compte et lancer son activité artisanale est enfin possible facilement depuis le 1er janvier 2009 !

Beaucoup de créateurs et artistes amateurs hésitent à lancer leur activité et vendre leurs créations par peur de la complexité des démarches administratives mais surtout de devoir payer des charges et cotisations élevées et forfaitaires alors même qu’ils ne sont pas sûrs de pouvoir générer un chiffre d’affaire.

auto-entrepreneur Un nouveau statut a vu le jour à compter de janvier 2009, ce statut d'auto-entrepreneur est la conséquence de la création d’un nouveau régime simplifié dit « micro-social » qui vient en fait compléter et améliorer le régime déjà existant de la micro-entreprise.


Concrètement, vous êtes étudiant, salarié, retraité ou demandeur d’emploi ? Vous allez pouvoir vendre vos propres créations (et/ou des marchandises) :
  • une simple déclaration au CFE va suffire, l’auto-entrepreneur est dispensé de l’immatriculation au RCS ou RM (et des frais inhérents)
  • vous serez de fait affilié à la sécurité sociale et vous validerez des trimestres de retraite
  • vous serez dispensé de TVA (pas de formalité, pas de reversement de la TVA, mais pas de déduction non plus sur vos achats)
  • si vous ne vendez pas, vous ne devrez rien payer
  • vous ne paierez vos charges (au mois ou au trimestre à votre choix) que sur les ventes réalisées et à hauteur de 12% du CA pour de la marchandise ou 21,30% pour des prestations,
  • de plus, vous pourrez choisir de payer vos impôts également au mois ou au trimestre à partir de 1% du CA et même dans ce cas être exonéré de taxe professionnelle pour les 3 prochaines années
  • vous pourrez cesser votre activité à tout moment et facilement.
  • Vous conserverez ce statut d’auto-entrepreneur dés lors que votre chiffre d’affaire reste inférieur à 80 000 euros par an pour vente de marchandises (soit environ 218 € de commandes chaque jour).
Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option de ce statut et il est soumis à une condition : les revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année doivent être inférieurs à la limite de la troisième tranche du barème soit 25 095 euros pour 2008 (à majorer de 50% par demi-part supplémentaire).
Si vous ne remplissez pas cette condition, vous serez imposable, comme toute micro-entreprise, selon par le barème progressif de l’impôt sur le revenu basé sur le CA auquel est soustrait (au titre des frais) un abattement de 71%. Le taux d’imposition dépend alors du total des revenus de votre foyer et du nombre de part. On voit comme il est plus simple de calculer un prix de revient en appliquant simplement 1% au titre des impôts !

Ces informations sont données sous réserve de modification, et les chiffres indiqués concernent exclusivement la vente de marchandises, d’autres s’appliquent concernant les services ou activités libérales.

Grâce à une boutique sur les-creatifs.com, vous allez pouvoir vendre en ligne vos créations ou des marchandises liées à la déco et loisirs créatifs à moindre coût !
Nous attendions ce nouveau statut pour répondre positivement à toutes les demandes d’ouverture de boutique en ligne par des créateurs amateurs n’osant franchir le pas. Nous espérons découvrir ainsi de nombreux talents qui restaient jusque là cachés…

En savoir plus...
- le nouveau site officiel : L'auto-entrepeneur
- pour ouvrir une
boutique en ligne sur Les-creatifs.com.
Vous préférez une boutique indépendante ou bien votre projet n'est pas lié aux loisirs créatifs ,à la déco, ou à la création artisanale (au sens large) ? Nous proposons aussi une solution de boutique en ligne facile à mettre en oeuvre, performante, avec paiement CB d'une banque, avec ou sans contrat VAD ! boutique en ligne pour auto-entrepreneur


CA : chiffre d'affaire
CFE : centre de formalité des entreprises
RCS : Registe des commerces et sociétés
RM : Chambre des métiers (pour les artisans)
micro entreprise : dont le CA ne dépasse pas 76 300 euros (porté bientôt à 80 000 euros)